Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

1.1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://deesco.green et la plateforme https://passvert.deesco.fr/app/signin est DEESCO SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 987 685 559, dont le siège social est situé 19 rue de Miromesnil, 75008 Paris, France.

1.2. Elles sont conclues entre DEESCO et toute personne physique ou morale (ci‑après « l’Utilisateur ») accédant aux Services, qu’il s’agisse d’un particulier ou – pour la section spécifique – d’un Prescripteur B2B.

1.3. Définition du « Professionnel ». Aux fins des présentes CGVU, le terme « Professionnel » désigne tout prestataire référencé via la plateforme : artisan qualifié, bureau d’étude, entreprise du bâtiment ou organisme assimilé, issu de la base publique France Rénov’ ou d’une source équivalente, susceptible d’être mis en relation avec l’Utilisateur pour la réalisation de travaux ou prestations de rénovation énergétique.

1.4. Courriel de contact pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@deesco.green.

1.5. Déléguée à la protection des données (DPO) : Anaïs Saly – dpo@deesco.green.

1.6. DEESCO applique les principes de Privacy by Design & by Default (art. 25 RGPD) et intègre la protection des données dès la conception de ses Services.

2. Données collectées

2.1. Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.2. La collecte se fait :

• directement auprès de l’Utilisateur (formulaires, simulateurs, espace personnel) ;
• automatiquement via des cookies, journaux serveur et technologies similaires (voir section 9).

3. Finalités et bases légales des traitements

4. Destinataires des données

• Équipes internes DEESCO (support, conformité, marketing) dans la limite de leurs attributions.
• Sous‑traitants spécialisés (hébergement OVH, prestataires d’e‑mailing, solutions d’analytique web, outils de support client, fournisseurs de paiement le cas échéant).
• Professionnels partenaires (artisans, bureaux d’étude, prescripteurs) uniquement pour traiter votre demande ; cette transmission est inhérente au Service et acceptée lors de l’inscription. DEESCO peut recevoir une rémunération pour cette mise en relation, sans frais supplémentaire pour l’Utilisateur.

La liste nominative et à jour de nos sous‑traitants peut être obtenue sur simple demande à dpo@deesco.green.

5. Transferts hors Union européenne

• Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert devait intervenir, nous nous assurerions qu’il repose sur un mécanisme reconnu (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

6. Durées de conservation

7. Vos droits

• Vous disposez :

  • du droit d’accès ;
  • du droit de rectification ;
  • du droit à l’effacement ;
  • du droit à la limitation ;
  • du droit d’opposition ;
  • du droit à la portabilité ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

  Exercice : envoyez votre demande à rgpd@deesco.green. Nous y répondrons dans 30 jours (prorogeables de 2 mois en cas de complexité, art. 12‑3 RGPD). Une preuve d’identité pourra être requise.

  En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

• 8.1. Certificat SSL/TLS : 100 % des pages du site et de la plateforme sont protégées par HTTPS.

  8.2. Mesures techniques : chiffrement en transit, contrôle d’accès restreint, journalisation, tests de vulnérabilité périodiques.

  8.3. Contrôles réguliers. Des vérifications de sécurité (tests automatisés et revue de code) sont effectuées périodiquement par nos équipes ou par des prestataires spécialisés. Les corrections nécessaires sont déployées sans délai pré-établi. 

  8.4. Accès restreints. Seul l’administrateur de la base de données DEESCO dispose d’un accès complet. Tous les accès se font via VPN et MFA.

  8.5. Amélioration continue. DEESCO renforce en permanence ses mesures de cybersécurité et étudie l’implémentation de protections complémentaires.

  8.6. Notification de violation. En cas de brèche avérée, DEESCO notifiera la CNIL sous 72 h et informera les utilisateurs concernés, conformément aux articles 33‑34 RGPD.